J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10960

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Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : ECOP9900344A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 1999, M. Dupeyron (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour une période de deux ans à compter du 17 mai 1999, au titre de la mobilité.